Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ARTISANS MESSAGERS
CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB), Syndicat professionnel (Loi 1884)

Numéro de dépôt :
3987008
Date de dépôt :
01/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
01/03/2023
ARTISANS MESSAGERS de CONFEDERATION DE L\'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB

Présentation de la marque ARTISANS MESSAGERS

Déposée le 1 mars 2013 par CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEBTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ARTISANS MESSAGERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-12 du 22 mars 2013.

Le déposant est CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEBTODO domicilié(e) 2 rue Béranger - 75140 - PARIS Cedex 03 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France.

La marque ARTISANS MESSAGERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3987008.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTISANS MESSAGERS est expirée depuis le 1 mars 2023.

CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB a également déposé les autres marques suivantes : Gestionnaire d'une Entreprise Artisanale du Bâtiment - GEAB , maformation BATIMENT.fr , CAPEB , CIP CERTIFICAT D'INDENTITE PROFESSIONNELLE , Conjuguez les métiers du bâtiment au féminin! , CAPEB LES CAHIERS DE TENDANCES DE L'ARTISANAT DU BATIMENT , LES ATELIERS DU MERCREDI ARTISANS MESSAGERS , CIP CERTIFICAT D'identite professionnelle Les artisans du bâtiment , ECO artisan La nouvelle énergie du bâtiment , LA DEMARCHE ARTISANS ENGAGES ENTREPRISE RESPONSABLE


CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB), Syndicat professionnel (Loi 1884) - 2 rue Béranger - 75140 - PARIS Cedex 03 - France


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France


Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Enregistrement avec modification - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34

Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), publicité en ligne sur un réseau informatique, location d'espaces publicitaires ; relations publiques ; organisation et conduite d'expositions, colloques, conférences, à buts commerciaux ou de publicité ; services de mise à disposition de personnels ou salariés (pour des tiers) ;

Services de construction ; services de construction à savoir travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment ; tous corps d'état du bâtiment, à savoir travaux de maçonnerie, de carrelage, de couverture, de plomberie, de chauffage, de charpente, de menuiserie, de peinture, de vitrerie, de revêtement, de serrurerie, de métallerie, de plâtrerie, installation d'équipements électriques et électroniques ; travaux de menuiserie, du bois et du PVC ; travaux de menuiserie métallique et de serrurerie ; travaux de revêtement des sols et des murs ; travaux de peinture et vitrerie ; travaux de charpente ; travaux de couverture de toitures ; travaux d'étanchéification ; travaux de la pierre, à savoir extraction de pierres ornementales et de construction ; services de marbriers ou poseurs funéraires, à savoir travaux de marbrerie funéraire dans les cimetières, terrassement, construction de caveaux, pose et dépose de monuments funéraires ; services d'un électricien, à savoir services d'installation électrique, de réparation, maintenance, entretien d'installations électriques dans tous locaux et bâtiments ; services d'installation d'eau et de gaz, de réparation, maintenance, entretien d'eau et de gaz dans tous locaux et bâtiments ; informations relatives à tous les corps d'état du bâtiment, à savoir informations relatives aux travaux de maçonnerie, de carrelage, de couverture, de plomberie, de chauffage, de charpente, de menuiserie, de peinture, de vitrerie, de revêtement, de serrurerie, de métallerie, de plâtrerie, à l'installation d'équipements électriques et électroniques ; services d'installation, de réparation, d'assistance, de maintenance, d'entretien et de nettoyage d'équipements et appareils de chauffage, de chaudières, de radiateurs, d'appareils de climatisation, d'appareils de conditionnement de l'air, d'appareils de réfrigération ; travaux de plomberie ; réparation de pompes ; informations en matière d'installation, de réparation, d'assistance, de maintenance, d'entretien et de nettoyage d'équipements et appareils de chauffage, de chaudières, de radiateurs, d'appareils de climatisation, d'appareils de conditionnement de l'air, d'appareils de réfrigération ; informations en matière de travaux de plomberie et de réparation de pompe ; montage et installation de structures métalliques ; travaux d'isolation ; travaux de terrassement ; forages et sondages du sol ; supervision (direction) de travaux de construction ; information en matière de construction ; services de construction, d'entretien, d'exploitation et de maintenance d'ouvrages immobiliers, d'usines, de ports, de ponts et de tunnels ; service de déconstruction d'ouvrages immobiliers ; installation et réparation de réseaux câblés ; installation et réparation d'appareils électriques ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation et réparation d'ascenseurs ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; services d'étanchéité (construction) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; montage d'échafaudages ; démolition de constructions ; entretien, rénovation et restauration de monuments historiques, de bâtiments, d'ouvrages ou de monuments ; location de machines de chantier de bouldozeurs, de grues, d'excavateurs ; installation, entretien et réparation de machines de chantier ; entretien de véhicules ; services de construction, de maintenance et réparation dans le domaine des bâtiments ; tous les services précités sont fournis par un artisan.

Tous corps d'état du bâtiment, à savoir travaux de sculpture, travail de la pierre et du marbre (taille, façonnage, polissage et finissage de la pierre et du marbre) ; travaux de la pierre, à savoir taille, façonnage, polissage et finissage de pierres ; gravure sur tombe et caveaux ; informations relatives à tous les corps d'état du bâtiment, à savoir informations relatives aux travaux de sculpture, travail de la pierre et du marbre ; tous les services précités sont fournis par un artisan.

Formation, éducation ; organisation et conduite d'opérations de sensibilisation et d'éducation relatives aux métiers du bâtiment, et notamment domaines de la maçonnerie, du carrelage, de la couverture, de la plomberie, du chauffage, des charpentes, de la menuiserie, de la peinture, de la vitrerie, des revêtements, de la serrurerie, de la métallerie, de la plâtrerie, de la sculpture, du travail de la pierre et du marbre et de l'installation d'équipements électriques et électroniques ; organisation et conduite d'atelier de formation ; orientation professionnelle (conseils en matière de formation) ; formation pratique (démonstration), notamment dans les domaines de la maçonnerie, du carrelage, de la couverture, de la plomberie, du chauffage, des charpentes, de la menuiserie, de la peinture, de la vitrerie, des revêtements, de la serrurerie, de la métallerie, de la plâtrerie, de la sculpture, du travail de la pierre et du marbre et de l'installation d'équipements électriques et électroniques ; location de matériels de formation ; enseignement, formation et cours par correspondance ; organisation de stages de formation dans tous les corps d'état du bâtiment encadrés par des artisans ; organisation et conduite de concours dans le domaine de l'éducation et de la formation ; organisation et conduite d'expositions, de colloques, de conférences à buts culturels, éducatifs ou de formation.